La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 25 mars 2025, favorable à la radiation des codes relatifs à la prise en charge sous nom de marque de l'implant de reconstruction corporéale « VLIFT » de la société STRYKER, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des trois codes relatifs à la prise en charge sous nom de marque de l'implant de reconstruction corporéale « VLIFT » (3177727, 3146260 et 3151366) ;
Considérant qu'en conséquence des radiations susvisées de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
