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Arrêté du 10 avril 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Agriculture, alimentation, forêt et bois » en date du 9 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets Résilience agroalimentaire 2030 approuvé

Résumé. Le gouvernement a validé le cahier des charges pour soutenir les projets qui renforcent la résilience et les capacités agroalimentaires d’ici 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de BpiFrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2