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Arrêté du 14 avril 2025

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à valider les déplacements professionnels des ministres

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 précise quels agents peuvent signer et valider les ordres de mission et les frais de déplacement pour les ministres et leur personnel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 (Création d'un nouveau service pour les ministres de la santé, des affaires sociales et du travail), modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2 [7°]) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 (Création d'un délégué pour promouvoir l'apprentissage dans les quartiers prioritaires), portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 (Nomination d'un haut-commissaire pour la protection de l'enfance) instituant un haut-commissaire à l'enfance,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délégation de signature pour validation des ordres de mission

Résumé. Un groupe d’agents est habilité à signer et valider les ordres de mission ainsi que les états de frais relatifs aux déplacements professionnels des ministres.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délégation pour la validation d’ordre de mission

Résumé. Certains agents sont habilités à valider les ordres de mission pour les déplacements officiels du personnel ministériel.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3