JORF n°0091 du 16 avril 2025

Décret n°2025-343 du 14 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 et R. 114-5 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 et 157 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement de la population en Nouvelle‑Calédonie 2025

Résumé En 2025, l'INSEE et l'ISEE vont compter les habitants de la Nouvelle‑Calédonie du 22 avril au 22 mai avec l’aide des communes.
Mots-clés : recensement population Nouvelle‑Calédonie statistiques

Il sera procédé en 2025 à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations de collecte d'informations nécessaires au recensement et effectuées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie se dérouleront du 22 avril au 22 mai 2025.

Le recensement de la population sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) et avec la collaboration des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de collecte

Résumé Le directeur général peut changer les dates d’enquête si besoin, après avis d’un haut responsable.
Mots-clés : Statistiques Recensement Nouvelle-Calédonie

Si les circonstances l'exigent et après consultation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune rectification démographique prévue pour l’année 2025

Résumé En 2025 on n’appliquera aucune modification des populations conformément aux articles R 114-4 et R 114-5 du code des communes.
Mots-clés : Population Recensement

Il ne sera procédé en 2025 à aucune des rectifications prévues aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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2 cités

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les deux ministres chargés de l'économie et des outre-mer doivent mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls