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Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense,
Arrêtent :
Créé le 17 avril 2025 · En vigueur depuis le 1 août 2026
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l'année 2026, au titre du ministère de la défense, à 565.
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2024Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Créé le 17 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
S. Doumeix