JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d’attributaires du financement spécifique de formation en 2025

Résumé En 2025 le ministère de la défense attribuera une aide financière spécifique à 416 personnes pour leur formation.
Mots-clés : Financement Formation militaire

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l'année 2025, au titre du ministère de la défense, à 416.

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Article 2

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Abrogation des articles de l'arrêté du 27 juin 2024

Résumé Cet arrêté supprime deux règles (Art 1 et Art 3) de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix