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Décret n°2025-340 du 14 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en date du 13 février 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2021‑1550

Résumé. Ce nouveau décret change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 3

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’une disposition d’un précédent décret

Résumé. Un nouveau règlement change une règle qui était déjà écrite dans un vieux texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 4

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 du Décret n°2021‑1550

Résumé. Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 5 d’un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 5 → Version 3
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 5

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 6 d’un ancien décret

Résumé. Un nouveau texte change la règle qu’on trouvait déjà dans un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 6 → Version 4
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 6

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’une disposition d’un arrêté antérieur

Résumé. Ce nouvel arrêté change la règle qui était écrite dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 10 → Version 4
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 10

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 d'un décret précédent

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de décembre 2021 pour la rendre plus claire ou adaptée aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 11 → Version 4
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 11

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17 d’un décret antérieur

Résumé. La nouvelle ordonnance ajuste la règle numéro 17 d’un décret de décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021Art. 17 → Version 3
- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Art. 17

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Article 8

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance of pre-existing provisions for detached officials

Résumé. The rules existing before the new decree continue to apply to officials already detached into the State Administrators Corps.

Les dispositions du II de l'article 5 du même décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, restent applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de ce même II.

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Article 9

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Décret n°2025-340 du 14 avril 2025
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