JORF n°0091 du 16 avril 2025

Décret n°2025-340 du 14 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat en date du 13 février 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2021‑1550

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui était déjà écrite dans un ancien décret.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’une disposition d’un précédent décret

Résumé Un nouveau règlement change une règle qui était déjà écrite dans un vieux texte.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 du Décret n°2021‑1550

Résumé Ce nouveau texte modifie la règle contenue à l’article 5 d’un précédent arrêté.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 6 d’un ancien décret

Résumé Un nouveau texte change la règle qu’on trouvait déjà dans un vieux règlement.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Changement d’une disposition d’un arrêté antérieur

Résumé Ce nouvel arrêté change la règle qui était écrite dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification de l'article 11 d'un décret précédent

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de décembre 2021 pour la rendre plus claire ou adaptée aux besoins actuels.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 11 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’article 17 d’un décret antérieur

Résumé La nouvelle ordonnance ajuste la règle numéro 17 d’un décret de décembre 2021.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 17 > >

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Article 8

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Maintenance of pre-existing provisions for detached officials

Résumé The rules existing before the new decree continue to apply to officials already detached into the State Administrators Corps.
Mots-clés : Regulation Administrative Public Service Detachment

Les dispositions du II de l'article 5 du même décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, restent applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de ce même II.

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Article 9

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Ministère Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin