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Arrêté du 1er avril 2025

modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'achat de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles des achats de l'État en remplaçant les anciennes annexes par des nouvelles.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction des achats de l'État) et 4 (Rôle du directeur des achats de l'État) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) modifié pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Remplacement des annexes de l’arrêté du 10 mai 2016

Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles inclusives dans le présent arrêté.

L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements soumis aux règles d'achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour des règles établies en 2016.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté qui change une règle sans dire exactement ce qui est modifié.

Fait le 1er avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

F. Adam

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe