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Arrêté du 1er avril 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l’arrêté du 10 mai 2016

Résumé. Les deux annexe d’un ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles inclusives dans le présent arrêté.

L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Créé le 17 avril 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

F. Adam

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe