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Arrêté du 15 avril 2025

portant délégation de signature

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Délégation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2025 précise que le secrétaire général peut signer des actes autres que les décrets et que ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2025 (Nomination de M. Emmanuel Moulin) portant nomination à la présidence de la République,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délégation de signature

Résumé. Le président confie à son secrétaire général la signature d’actes autres que les décrets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2025.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025
Article 1
Article 2