JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société STRYKER de radier les codes relatifs à l'implant de reconstruction corporéale « VLIFT », actuellement prise en charge sous nom de marque sous les codes 3177727, 3146260 et 3151366 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 mars 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation sous nom de marque de l'implant de reconstruction corporéale « VLIFT » dont la radiation des codes correspondants est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la prise en charge sous nom de marque de l'implant de reconstruction corporéale « VLIFT »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des implantations Stryker du régime de remboursement

Résumé Les implants de la société Stryker destinés au rachis sont retirés de la liste des produits remboursables.
Mots-clés : Santé

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 5 : « Implants du rachis », dans la rubrique « Société STRYKER SAS (STRYKER) », les codes suivants sont radiés dès à présent :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------| |3177727| Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, cage | |3146260|Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, extension| |3151366|Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, 1 plateau|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur

Résumé L’arrêté entre en vigueur le treizième jour après sa publication au JORF.
Mots-clés : réglementation arrêtés

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech