JORF n°0091 du 16 avril 2025

Décret n°2025-344 du 14 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 841-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure par le décret n°2025‑344

Résumé Le décret modifie cinq articles du Code de la sécurité intérieure pour actualiser les règles en matière d’ordre public.
Mots-clés : Décret Sécurité intérieure

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1 > >

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5 modifiés

Article 2

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Révision des articles d’un ancien décret

Résumé Un nouveau décret remplace deux parties (art 1 et art 5) d’un ancien texte datant de 2007.
Mots-clés : décrets modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 > > Art. 1, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2001

Résumé Le décret annule les articles 1 à 6 de l’arrêté du 31 décembre 2001.
Mots-clés : Décret Abrogation Arrêté

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

Article 4

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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit appliquer ce décret et l'annoncer dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Armée

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu