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Arrêté du 14 avril 2025

modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 met à jour la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation et supprime certains articles des arrêtés antérieurs.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Vu le code général des impôts, notamment son article 44 quindecies A (Exonération fiscale pour les entreprises en zones rurales) ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 99 (Modifications fiscales pour soutenir les zones rurales) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 (Liste des communes en zone France ruralités revitalisation) constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Modification des annexes pour les zones France ruralités revitalisation

Résumé. Les communes classées en zone France ruralités revitalisation sont maintenant listées dans l'annexe I, tandis que celles qui en bénéficient figurent dans l'annexe II.

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé (Liste des communes en zone France ruralités revitalisation) est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent (Certification de conduite de machines forestières) arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : &laquo Annexe I &raquo ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Effet d'entrée en vigueur des classifications communales

Résumé. Le classement des communes pour la zone France ruralités revitalisation devient effectif le 1 juillet 2024.

Lorsque l'article 99 (Modifications fiscales pour soutenir les zones rurales) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) susvisée le précise, le classement et la liste des communes mentionnées au a du 2° et au 3° de l'article 1er (Modification des annexes pour les zones France ruralités revitalisation) du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2024.

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Suppression des listes de communes classées en zones spécifiques

Résumé. L'arrêté abroge les listes de communes classées en zones de revitalisation rurale et des commerces en milieu rural.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2017Art. 1 : Liste des communes rurales pour la revitalisation des commercesArrêté du 16 mars 2017Art. 2 : Exécution d'un arrêté par des ministresArrêté du 16 mars 2017Art. 3 : Date d'effet du classement des communes
- Arrêté du 16 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 met à jour des règles déjà en place.
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Liste des communes zonées

Résumé. L'arrêté liste les communes françaises avec leurs codes INSEE pour les zones partiellement ou totalement zonées.

Fait le 14 avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe