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Arrêté du 27 mars 2025

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Modification des enquêtes statistiques publiques en 2025

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 ajoute une annexe au programme d’enquêtes statistiques de services publics pour l’année 2025, modifiant les règles pour améliorer les enquêtes sur le climat scolaire et la santé nutritionnelle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Complément du programme d'enquêtes statistiques 2025

Résumé. Le programme d’enquêtes statistiques de services publics pour l’année 2025 est complété par une annexe ajoutée à l’arrêté du 27 mars 2025.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des enquêtes éducatives et sanitaires en 2025

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour améliorer les enquêtes sur le climat scolaire et la santé nutritionnelle en 2025.

Fait le 27 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe