JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 18 novembre 2024 co-rédigé par les laboratoires COLOPLAST et la société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES France informant de la reprise de la distribution de l'implant urétéral MACROPLASTIQUE par la société LABORIE ;

Vu le courrier du 13 février 2025 de la société Laborie Medical Technologies France confirmant la reprise de la distribution de l'implant urétéral MACROPLASTIQUE, jusqu'alors distribué par les laboratoires COLOPLAST à compter du 1er janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom COLOPLAST par LABORIE dans la liste des produits remboursables

Résumé Le règlement modifie le libellé du laboratoire COLOPLAST en LABORIE et met à jour les codes 3116476 et 3148826 pour refléter ce changement.
Mots-clés : Remboursement Implants médicaux Nom de laboratoire

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :

a) La rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est nouvellement dénommée : « Société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES France (LABORIE) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3116476 et 3148826 relatifs à MACROPLASTIQUE, la dénomination « COLOPLAST » est remplacée par : « LABORIE ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer treize jours après sa publication officielle.
Mots-clés : Législation Arrêtés Entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech