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Arrêté du 7 avril 2025

portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Modification des règles d'équivalence pour la navigation maritime et fluviale

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2025 modifie les règles pour obtenir des titres de navigation maritime et fluviale, en simplifiant les équivalences et en mettant à jour les certifications requises.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 (Équivalences pour les permis de navigation) relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Modification de l’arrêté de juillet 2011

Résumé. Le décret du 21 juillet 2011 est changé selon les nouvelles règles indiquées dans cet arrêté.

L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé (Équivalences pour les permis de navigation) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation) à 12 (Création d'un article sur la demande de titre de conduite des bateaux) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation

Résumé. Les règles pour obtenir des équivalences de formation en navigation maritime et fluviale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une liste de titres pour l'équivalence dans l'armée de terre

Résumé. L'arrêté ajoute une liste de titres pour obtenir une équivalence dans l'armée de terre.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une pièce au dossier d'inscription pour un titre par équivalence

Résumé. Le dossier d'inscription pour un titre par équivalence doit maintenant inclure une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reconnaissance d'équivalence des brevets de capitaine et chef mécanicien

Résumé. Les brevets de capitaine ou chef mécanicien sont désormais reconnus équivalents aux titres exigés pour naviguer sur certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe I
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Modification des conditions d'extension hauturière pour certains personnels civils de l'État

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels civils de l'État pouvant bénéficier d'une extension hauturière, notamment dans les domaines maritimes et douaniers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe II
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Modification des certifications pour la navigation dans la Marine nationale

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2025 modifie la liste des certifications et brevets nécessaires pour naviguer en haute mer ou le long des côtes dans la Marine nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe III
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Modification des certifications des pilotes d'embarcations de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications pour les pilotes d'embarcations de la gendarmerie nationale, en mettant à jour les diplômes et attestations requis pour différentes missions nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV
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Modification des certificats de capacité professionnelle fluviaux

Résumé. Les certificats de capacité professionnelle fluviaux sont mis à jour pour inclure de nouvelles options et extensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe V
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Modification des brevets militaires fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie les brevets militaires fluviaux pour l'armée de terre, en ajustant les options et extensions pour les eaux intérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe VI
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Création d'un article sur la demande de titre de conduite des bateaux

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur avec un titre ou une qualification professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe VII
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
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