JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de concours externe/interne – Technicien principal (prévention santé‑environnement)

Résumé Le texte autorise l’ouverture de concours externes et internes en 2025 afin de recruter les nouveaux technicien principal du corps de la prévention santé‑environnement.
Mots-clés : concours recrutement

Est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation future du nombre de postes

Résumé On ne dit pas encore combien de postes seront proposés.
Mots-clés : recrutement postes

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et lieux des épreuves de recrutement

Résumé Les candidats devront passer l’épreuve écrite le 16 septembre 2025 dans plusieurs villes métropolitaines ou d’outre‑mer, puis l’épreuve orale à Arcueil dès le 24 novembre.
Mots-clés : concours recrutement santé-environnement

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 16 septembre 2025 dans les centres d'examen suivants :
Métropole : Amiens, Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales auront lieu à Arcueil (Val-de-Marne) à partir du lundi 24 novembre 2025.

Article 4

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Inscriptions au concours de technicien principal en prévention santé-environnement

Résumé Pour participer à ce concours il faut créer un compte sur Cyclades entre le 13 mai et le 17 juin 2025, soumettre les pièces justificatives avant leurs dates limites puis fournir un certificat médical récent.
Mots-clés : concours recrutement santé environnement dossier administratif

Les inscriptions sont enregistrées du mardi 13 mai 2025 à partir de 12 heures jusqu'au mardi 17 juin 2025 à 17 heures, heure de Paris.
Pour s'inscrire, les candidats devront préalablement créer un compte personnel dans l'application d'inscription Cyclades sur le site du SIEC à l'adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal
Une fois leur compte-candidat créé, s'ils n'en disposaient pas au préalable, les candidats devront s'inscrire en choisissant dans le menu : « Concours/Recrutements autres ministères/ministère de la santé et de la prévention ».
Une fois leur inscription validée, ils veilleront à déposer les pièces justificatives demandées afin que leur dossier d'inscription soit complet aux dates-butoirs fixées ci-dessous pour chacune d'entre elles.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation, la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions (SIEC, bureau DEC 4, concours T3S, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex) au plus tard le mardi 17 juin 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 17 juin 2025, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
L'ensemble des pièces demandées (diplôme, carte nationale d'identité, état des services, certificat médical de demande d'aménagement, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…) devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le mardi 8 juillet 2025.
Le certificat médical établi par un médecin agréé, mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé, doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la visioconférence pour l’épreuve orale

Résumé Les candidats en situation de handicap ou femmes enceintes peuvent demander une épreuve orale par visioconférence avant le 11 novembre 2025 et doivent fournir un certificat médical s’ils sont concernés.
Mots-clés : Accessibilité Vidéocall Concours

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande devra être adressée par mail au plus tard le mardi 11 novembre 2025 à l'adresse suivante : [email protected]
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 6

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Envoi du dossier RAE pour les candidatures internes

Résumé Les candidats doivent téléverser leur dossier de reconnaissance des acquis (RAE) dans Cyclades avant le 31 octobre 2025 ; s’ils ne respectent pas cette date et ces formalités, ils sont éliminés.
Mots-clés : concours interne dossier RAE délais soumission élimination

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle exigé des candidats admissibles au concours interne devra être téléversé dans leur espace Cyclades dans la rubrique « Mes justificatifs ».
La date limite d'envoi du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est fixée au vendredi 31 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (date de téléversement faisant foi).
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être établi conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contact pour questions d'inscription et d'épreuves

Résumé Si tu as besoin de renseignements sur l'inscription ou le déroulement des épreuves du concours, envoie un mail à [email protected].
Mots-clés : contact inscription épreuve concours

Pour toute question relative à leur inscription ou au déroulement des épreuves, les candidats sont invités à adresser un e-mail à [email protected]

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury à déterminer

Résumé On ne dit pas encore qui fera partie du jury.
Mots-clés : organisation concours jury

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

Article 9

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Responsabilité de la directrice des ressources humaines

Résumé La directrice RH doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Publication officielle

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, service des politiques sociales et des parcours,

A. Rouzier-Deroubaix

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, service des politiques sociales et des parcours,

A. Rouzier-Deroubaix