JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 25 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Béarn

Résumé Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » a été homologué et publié au Bulletin officiel.
Mots-clés : Agriculture Appellations d'origine contrôlée Réglementation

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-072c67b3-a78d-4184-95ab-6fe5eb6ddc59

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions d’un précédent arrêtés

Résumé Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté du 17 novembre 2023.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Annonce officielle

Résumé L’arrêté a été officiellement publié.
Mots-clés : publication

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray