JORF n°0091 du 16 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française,

Arrête :

Article 1

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Modif.<span class="mathjax">\mathrm{{de}}</span>l' article

Résumé L’arrêté du àvril #2025 modifie ce qu'était stipulé dans l’article <span class="mathjax">\textbf{Art.~}\textbf{~} \textbf{~}\textbf{~}\textbf{~}\textbf{~}\textbf{}\endgroup \endgroup \endgroup \endgroup \endgroup }de la version antérieure.
Mots-clés : Arrêté Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2013 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude