Article 1
Il est mis fin à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er mai 2025.
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JORF n°0091 du 16 avril 2025
Décret du 14 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 212-6 et R. 212-19 ;
Vu le relevé des avis rendus et des informations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en sa séance du 19 mars 2025 ;
Sur proposition conjointe du premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,
Décrète :
Article 2
Mme Caroline DUPUIS-VERBEKE, conseillère présidente, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter de cette même date.
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou