Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 212-6 et R. 212-19 ;

Vu le relevé des avis rendus et des informations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en sa séance du 19 mars 2025 ;

Sur proposition conjointe du premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un conseiller président est retiré de son poste de procureur financier à partir du 1er mai 2025.

Il est mis fin à la délégation de M. Fabrice NAVEZ, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er mai 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une procureure financière

Résumé. Caroline Dupuis-Verbeke est nommée procureure financière pour la chambre régionale des comptes Hauts-de-France.

Mme Caroline DUPUIS-VERBEKE, conseillère présidente, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter de cette même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3