JORF n°0293 du 12 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025
- Arrêté du 6 décembre 2024 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 10 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2025
- Décision du 11 octobre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 10 décembre 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 10 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
- Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques pour l'année 2025
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HONDA MOTOR EUROPE LTD - SUCCURSALE FRANCE)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SUZUKI FRANCE)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JAGUAR LAND ROVER FRANCE)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
- Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé
- Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Côtes de Provence rosé
- Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024
- Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Poulet du Bourbonnais »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia »
- Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 11 décembre 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. GOUÈS (Serge)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Arrêté du 29 novembre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air
- Décision du 2 décembre 2024 portant nomination par intérim à la direction générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant avancement d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 11 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
- Annonces