Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé M. FOUCART peut changer son bureau de notaire de Montargis à Amilly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2024, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. FOUCART (François, Paul, Jean, Maurice), de la résidence de Montargis (Loiret) à la résidence d'Amilly (Loiret), est autorisé.
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