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Arrêté du 21 octobre 2024

portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un diplôme spécialisé en desserts de restaurant

Résumé. Un nouveau diplôme pour les desserts de restaurant est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 20 septembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Création de la spécialité "Desserts de restaurant"

Résumé. Un nouveau diplôme pour les desserts de restaurant est créé.

Il est créé la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire de spécialité « Desserts de restaurant » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Modification de la terminologie des mentions complémentaires

Résumé. À partir de janvier 2025, le terme « mention complémentaire » devient « certificat de spécialisation ».

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont décrites dans les annexes de l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Définition du référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé. Les règles pour évaluer le diplôme sont expliquées en annexe IV, divisée en trois parties.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024 · Dernière version le 30 novembre 2025

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Conditions d'accès à la formation "Desserts de restaurant"

Résumé. Pour suivre la formation "Desserts de restaurant", il faut avoir certains diplômes en cuisine ou pâtisserie, ou une autorisation spéciale.

L'accès en formation à la spécialité " Desserts de restaurant " de mention complémentaire de niveau 3 est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

- CAP Cuisine ;

- CAP Pâtissier ;

- Titre à finalité professionnelle Cuisinier ;

- Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ;

- Brevet professionnel Arts de la cuisine ;

- BAC PROFESSIONNEL Cuisine ;

- BAC PROFESSIONNEL Boulanger-pâtissier ;

- BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et techniques en hôtellerie-restauration ;

- BTS Management en hôtellerie-restauration, option B.

Il est également ouvert, sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Durée de la formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Desserts de restaurant'

Résumé. La formation pour 'Desserts de restaurant' dure 12 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Délivrance de la spécialité Desserts de restaurant

Résumé. On obtient la spécialité « Desserts de restaurant » en passant avec succès l'examen de cet arrêté.

La spécialité « Desserts de restaurant  » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024 · Dernière version le 2 octobre 2025

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de cuisinier en desserts

Résumé. L'article précise comment les notes obtenues dans l'ancien examen de cuisinier en desserts de restaurant sont transférées vers le nouvel examen, permettant aux candidats de conserver leurs notes valides.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant création de la mention complémentaire, spécialité Cuisinier en desserts de restaurant et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Première session d'examen de la spécialité "Desserts de restaurant"

Résumé. Le premier examen pour les desserts de restaurant aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Desserts de restaurant » de la mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant

Résumé. La mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant sera organisée pour la dernière fois en 2025, après quoi l'arrêté de 1997 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau 3 Cuisinier en desserts de restaurant organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de cuisinier en desserts) aura lieu en 2025.

A l'issue de la session 2025 qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1997Art. 1Arrêté du 31 juillet 1997Art. 1 bisArrêté du 31 juillet 1997Art. 2
- Arrêté du 31 juillet 1997
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'obtention d'un diplôme en desserts de restaurant

Résumé. Cet arrêté explique comment obtenir un diplôme spécialisé dans la préparation de desserts pour les restaurants.
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Diplôme de préparation et service de desserts

Résumé. Ce diplôme apprend à faire des desserts en suivant les règles d'hygiène et de sécurité, tout en améliorant la production.
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Formation en desserts de restaurant

Résumé. Cette formation apprend à créer et gérer des desserts en respectant les règles d'hygiène et de durabilité.
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Compétences en pâtisserie

Résumé. La pâtisserie demande des compétences techniques, de la créativité et de l'attention à l'hygiène.
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'Desserts de restaurant': compétences en production et gestion

Résumé. La mention complémentaire 'Desserts de restaurant' se concentre sur la production, l'envoi et la gestion des desserts.
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Règlement d'examen pour la mention complémentaire en spécialité « Desserts de restaurant »

Résumé. Le règlement explique comment se passent les épreuves pour obtenir un diplôme en pâtisserie.
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Compétences en pâtisserie et communication

Résumé. Les candidats doivent prouver leurs compétences en pâtisserie et leur capacité à communiquer efficacement.
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Stage obligatoire pour les étudiants en desserts de restaurant

Résumé. Les étudiants en desserts de restaurant doivent faire un stage pour apprendre et être évalués.
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Correspondance des diplômes de cuisinier en desserts

Résumé. Un tableau montre comment passer de l'ancien diplôme de cuisinier en desserts de restaurant au nouveau.

Fait le 21 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 21 octobre 2024

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 13 décembre 2024 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 21 octobre 2024
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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