Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indicateurs Socio-Économiques des Centres Éducatifs Fermés pour 2025
Résumé Cet article donne les chiffres importants pour financer les centres éducatifs fermés en 2025, en utilisant les données de 2023.
En application des dispositions des articles R. 314-28 à R. 314-31 du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2023 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025 et figure en annexe 1 du présent arrêté.
1 version