JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'instruction de la direction générale de l'administration et de la fonction publique relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C pour l'année 2025 en date du 30 mai 2024 ;

Vu l'avis conforme du ministre la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 3 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2025

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade de 2025 sont définis pour certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025, dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar