JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 et L. 162-17 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 19 novembre 2024, texte 13 sur 86, NOR : MSAS2429357A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de code UCD pour une spécialité pharmaceutique

Résumé Le code d'un médicament de VIATRIS SANTE est changé dans la liste.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 14 novembre 2024 susvisé, à la dernière ligne et troisième colonne dans la partie nouveaux libellés, le code UCD « 34008 943 575 1 3 » de la spécialité EMTRICIT/TENOF.MYL200/245 CPR du nouveau laboratoire VIATRIS SANTE est remplacé par le code UCD « 34008 942 472 4 1 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech