JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Mme Camille Justine HASSANI devient notaire salariée dans l'office de Mme Clémentine Louisa Josette RENAUT à Saint-Laurent-du-Var.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2024, Mme HASSANI (Camille, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RENAUT (Clémentine, Louisa, Josette) à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).