JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. HUGUET (Sébastien), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE, notaires associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
M. HUGUET (Sébastien), est nommé notaire à la résidence de Villars (Loire), office créé.