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Arrêté du 10 décembre 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles de l'AOC Saint-Romain et suppression d'articles du décret de 2011

Résumé. Un arrêté valide les règles de production du vin Saint-Romain et supprime deux articles d'un décret de 2011 sur les appellations viticoles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, et notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 30 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Homologation du cahier des charges de l'AOC « Saint-Romain »

Résumé. L'article 1 valide et rend accessible le cahier des charges de l'AOC « Saint-Romain ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7393d810-0711-48d8-89be-ed50752a6aa4

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Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3