JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

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Désignation des membres de la Commission supérieure de codification

Résumé Deux personnes sont nommées pour rejoindre la Commission supérieure de codification.

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2024, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification, en remplacement de Mme Christine MAUGÜE, et Mme Fabienne LAMBOLEZ, conseillère d'Etat, est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Nicolas BOULOUIS.