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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin aux fonctions d'un notaire associé et nomination à un nouvel office
Résumé M. BELKACEMI change de poste de notaire et va maintenant travailler à Meaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « B & M NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime).
M. BELKACEMI (Mohand-Larbi) est nommé notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), office créé.
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