JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Sur proposition du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 juin 2024 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 octobre 2024, indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » n'est pas impacté par les modifications apportées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme de terre de l'île de Ré"

Résumé L'arrêté valide les règles pour produire des pommes de terre de l'île de Ré et les publie.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la fôret, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c2d2d9bb-3851-4922-a9fa-f7f353633ca9

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 14 mai 2019

Résumé Cet article annule trois articles d'un arrêté plus ancien, donc ceux-ci ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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4 abrogés

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel