Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 6316-1 ;

Vu le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 modifié relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 modifié relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. Cet article change des parties spécifiques d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 4

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. Cet article change certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. Cet article change certaines règles de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 7

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 8

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 9 et 9-1 de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. Un arrêté a modifié et ajouté des règles dans des articles existants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'un article d'arrêté

Résumé. L'article 8 annule une règle ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 → Version 1
-Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 11

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles d'un arrêté de 2019

Résumé. Cet article met à jour deux articles pour qu'ils suivent les règles actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

1 cité

Article 10

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10