La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6316-1 ;
Vu le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 modifié relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 modifié relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 septembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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6 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9, Art. 9-1 > >
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2 créés
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A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 11 > >
1 version
1 abrogé
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 12, Art. 11 > >
1 version
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval