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Arrêté du 8 novembre 2024

fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

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Nouvelle gestion des écoles par l'État à partir de janvier 2025

Résumé. À partir de janvier 2025, certaines écoles seront gérées par l'État selon de nouvelles règles.

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Certaines écoles seront régies par de nouvelles règles à partir de janvier 2025.

La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements scolaires sous gestion étatique en 2025

Résumé. À partir de janvier 2025, certains lycées et collèges seront entièrement gérés par l'État.

Fait le 8 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe