Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Résumé Certaines écoles seront régies par de nouvelles règles à partir de janvier 2025.
La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.
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