Sera prochainement vacant, un emploi de directeur d'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie A.
Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.
Localisation du poste : immeuble le Trident, 12-14, avenue Louis-Domergue, Montgérald, 97200 Fort-de-France.
Date de prise de fonction souhaitée : 1er mars 2025.

Contexte

L'établissement public d'Etat dénommé « Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques » a pour mission d'élaborer les programmes d'équipement des espaces urbains de la zone. Il est guichet unique pour les demandes de régularisation des occupations et le processus de cession des terrains compris en espaces urbains ou secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone. L'agence est placée sous la double tutelle du ministère des outre-mer et du ministère du logement.
Cet établissement a été créé initialement pour une durée de dix ans par la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Toutefois, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prolongé sa durée d'existence jusqu'au 1er janvier 2031. Cette même loi précise que les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques seront transférés en pleine propriété dans le domaine public de la collectivité territoriale de Martinique. Cette dernière sera substituée à l'Etat dans l'ensemble des droits et obligations afférents aux biens qui lui sont transférés, ainsi que pour l'exercice des compétences foncières.
S'agissant d'un établissement public industriel et commercial, le directeur de l'agence est soumis, dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, à obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Les fonctions du directeur

Le directeur est chargé d'administrer l'agence qui comprend actuellement un effectif de 21 ETP et est dotée d'un budget annuel d'environ 12 M€ (montant des dépenses inscrites au budget 2024), la taxe spéciale d'équipement affectée à l'agence s'élève à 0,975 M€ en 2024.
Il ou elle entretient des relations privilégiées avec les tutelles, le conseil d'administration (17 membres dont 6 représentants des élus des collectivités territoriales) ainsi qu'avec les services de l'Etat et les collectivités.

Enjeu particulier du poste

- traitement de l'ensemble des dossiers de demandes de régularisation foncière en cours avant transfert ;
- mise en œuvre du système de décote pour faciliter les régularisations ;
- contribution aux travaux préparatoires au transfert de domanialité prévu initialement au plus tard le 1er janvier 2025 à la collectivité attributaire ;
- en vue du futur transfert de domanialité, organisation et renforcement de l'activité de l'agence sur les missions d'aménagement, en lien avec le maintien ou le relogement des occupants de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Expérience réussie dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale.
Maîtrise des politiques territoriales d'aménagement, de développement économique et d'urbanisme, connaissance des logiques d'acteurs et des principaux outils d'intervention dans ce domaine.
Grande capacité d'organisation, d'animation et d'encadrement.
Bonne compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et capacité à construire un partenariat avec les élus.
Une connaissance du territoire martiniquais constituerait un atout certain.
Intérêt avéré pour les politiques d'aménagement et du logement, le développement durable et la connaissance des politiques s'y rapportant.
Aptitude à la négociation et à la communication, notamment dans la perspective du transfert de propriété et de l'exercice des compétences foncières à la collectivité territoriale.

Rémunération du directeur

La rémunération du directeur comporte :

- une part fixe articulée autour d'une composante fonctionnelle liée aux responsabilités du poste. L'établissement est classé en groupe 5 correspondant à une part fonctionnelle de 79 000 € à 90 000 € bruts ;
- une part variable liée aux résultats obtenus par le directeur au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement. Son montant plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Procédure de recrutement

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

1. Par courrier postal à monsieur le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, direction générale des àutre-mer, sous-direction des politiques publiques, 27, rue Oudinot, 75007 Paris, et par courrier électronique à :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected] ;

2. Par courrier postal à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sous-direction de l'aménagement durable, 1, place Carpeaux, tour Séquoïa, 92055 La Défense Cedex, et par courrier électronique à :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae et, pour les candidats fonctionnaires un état de service ainsi que le dernier arrêté de situation administrative.
L'examen des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par des membres de la direction générale des outre-mer, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et du secrétariat général du ministère ;
- le ou les candidats sélectionnés seront reçus dans un second temps pour un entretien.

Le directeur sera ensuite nommé par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et des outre-mer, après avis du préfet et du président du conseil d'administration de l'agence. Les candidats non retenus seront prévenus par la DHUP.

Personnes à contacter

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Delphine Colle (cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables), [email protected] ;
Mme Catherine Maujaret N'Diaye (adjointe à la cheffe de bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables), [email protected] ;
Mme Marie-Emilie Capillon (chargée de mission urbanisme, foncier et aménagement), [email protected] ;
M. Christophe Suchel (adjoint au sous-directeur AD, DGALN/DHUP), [email protected] ;
M. Hugo Thierry (chef du bureau de la connaissance et des politiques foncières), [email protected] ;
Mme Sophie Barré-Bon, chargée de mission, (bureau de la connaissance et des politiques foncières), [email protected]