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Annexe

JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale

Résumé Certains établissements d'enseignement doivent suivre de nouvelles règles à partir de janvier 2025.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé C'est arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale des finances publiques et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca