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Arrêté du 8 novembre 2024

fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour certains établissements d'enseignement

Résumé. À partir de janvier 2025, certaines écoles devront suivre de nouvelles règles.

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Certains établissements d'enseignement doivent suivre de nouvelles règles à partir de janvier 2025.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. C'est arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements scolaires concernés par le décret de 2020

Résumé. La liste des écoles où s'appliquent certaines règles d'un décret de 2020.

Fait le 8 novembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale des finances publiques et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe