JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'AOP « Poulet du Bourbonnais » en raison de l'épidémie d'Influenza aviaire

Résumé Les règles de production du « Poulet du Bourbonnais » changent temporairement à cause du virus de l'Influenza aviaire, jusqu'au 31 mai 2025.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'AOP « Poulet du Bourbonnais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues, à compter du 9 novembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025, les dispositions suivantes :

- au chapitre « 3.2 Identification des parcours d'élevage » :

« Pour bénéficier de l'appellation d'origine “Poulet du Bourbonnais”, les animaux sont en partie élevés sur des parcelles enherbées et arborées appelées “parcours”, situées dans l'aire géographique et identifiées par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ci-après dénommé INAO. » ;

- au chapitre « 5.4.2 Caractéristiques des parcours » :

« Les poulets disposent, au plus tard à partir du 42e jour d'élevage, d'un parcours délimité herbeux et arboré identifié conformément au point 3.2 du présent cahier des charges.
« La surface minimale de parcours est de 6 m2 par poulet. » ;

- au chapitre « 5.4.6 Période de croissance » :

« Les volailles ont accès quotidiennement au parcours, au plus tard à partir du 42e jour d'élevage et jusqu'au début de la période de finition.
« Durant la période d'accès au parcours, les trappes sont ouvertes à 9 heures au plus tard et au moins jusqu'au crépuscule. »
A compter du 9 novembre 2024, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2025, au chapitre « Période de finition en claustration », les dispositions suivantes : « Afin de favoriser l'expression des qualités spécifiques de la chair du “Poulet du Bourbonnais”, une claustration est réalisée, au minimum durant les deux dernières semaines précédant l'abattage et au plus tôt à partir du 87e jour. En tout état de cause, la finition en claustration n'excède pas 3 semaines. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Afin de favoriser l'expression des qualités spécifiques de la chair du “Poulet du Bourbonnais”, une claustration est réalisée, au minimum durant les deux dernières semaines précédant l'abattage. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel