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Arrêté du 5 décembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 719-63-1,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget immobilier des universités

Résumé. Sept universités doivent ajouter un budget spécial pour leurs biens immobiliers.

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

  • Université d'Aix-Marseille ;
  • Université de Bordeaux ;
  • Université de Caen ;
  • Université Clermont Auvergne ;
  • Université de Poitiers ;
  • Université Toulouse Capitole ;
  • Université de Tours.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget annexe immobilier exceptionnel pour certains établissements en 2025

Résumé. Certaines écoles et universités auront plus d'argent pour les bâtiments en 2025.

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :

  • Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
  • Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
  • Université de Rennes ;
  • Université polytechnique des Hauts-de-France.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé. Un nouvel arrêté supprime des règles anciennes sur la gestion de l'argent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettesArrêté du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre II : Régies d'avancesArrêté du 19 janvier 1994Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre III : Dispositions communesArrêté du 19 janvier 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 janvier 1994Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 avril 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 avril 2003Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 janvier 1994
Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

1 version

21 abrogés

3 cités

Article 4

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s'appliquer dès le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

1 version

Article 5

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5