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Arrêté du 5 décembre 2024

relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

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Budget spécial pour les biens immobiliers des universités en 2025

Résumé. Sept universités doivent créer un budget spécial pour leurs bâtiments à partir de 2025, et certaines écoles recevront plus d'argent pour leurs infrastructures.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 719-63-1 (Budget annexe immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Budget immobilier des universités

Résumé. Sept universités doivent ajouter un budget spécial pour leurs biens immobiliers.

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation (Budget annexe immobilier pour les établissements d'enseignement supérieur), le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier :

  • Université d'Aix-Marseille ;
  • Université de Bordeaux ;
  • Université de Caen ;
  • Université Clermont Auvergne ;
  • Université de Poitiers ;
  • Université Toulouse Capitole ;
  • Université de Tours.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Budget annexe immobilier exceptionnel pour certains établissements en 2025

Résumé. Certaines écoles et universités auront plus d'argent pour les bâtiments en 2025.

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025 :

  • Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
  • Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
  • Université de Rennes ;
  • Université polytechnique des Hauts-de-France.

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Suppression d'articles sur les régies financières

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1994 et de 2003 concernant les régies de recettes et d'avances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 1994Sct. Titre Ier : Régies de recettesArrêté du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 janvier 1994Art. 2
- Arrêté du 19 janvier 1994
Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 14 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s'appliquer dès le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5