JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2024, M. FACCHIN (Anthony, Jean-Pierre, Florian) est nommé notaire à la résidence de Satolas-et-Bonce (Isère), office créé.