Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'office de notaire
Résumé Cindy VAUBANT peut maintenant travailler comme notaire à Coudekerque-Branche au lieu de Dunkerque.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme VAUBANT (Cindy), de la résidence de Dunkerque (Nord) à la résidence de Coudekerque-Branche (Nord), est autorisé.
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