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Arrêté du 10 décembre 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Abrogé9 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de Pessac-Léognan

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation 'Pessac-Léognan' tout en supprimant deux articles d'un arrêté précédent.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 juin 2024,

Arrêtent :

Abrogé9 novembre 2026

Créé le 13 décembre 2024 · Abrogé le 9 novembre 2026

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan"

Résumé. L'arrêté valide le cahier des charges de "Pessac-Léognan" et le publie sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eafa5b1a-119b-4042-814b-a0a10646c996

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 novembre 2026

Créé le 13 décembre 2024 · Abrogé le 9 novembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du vendredi 13 décembre 2024 au dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 10 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3