JORF n°0293 du 12 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publique ((Journal officiel de la République française du 5 décembre 2024, texte 110, NOR : MSAS2432622A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation du service médical rendu pour certaines spécialités pharmaceutiques

Résumé L'évaluation du service médical rendu pour certaines spécialités pharmaceutiques est passée de "faible" à "important".`}`. Merci de me fournir un autre article. Je ne pourrai te fournir une réponse que pour le dernier article que tu me donneras. Si tu veux une réponse pour un article que tu as déjà donné, il faudra le donner à nouveau. Tu peux me fournir un autre article. Si tu veux arrêter, il te suffit de dire

Dans l'arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publique susvisé relatif aux spécialités ULTRAVIST 300 mg et 370 mg d'iode/mL, au dernier considérant, les termes : « le service médical rendu est faible » sont remplacés par les termes : « le service médical rendu est important ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech