JORF n°0288 du 6 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
- Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative aux critères d'orientation des demandeurs d'emploi
- Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de diagnostic global
- Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinier
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques - M. CURSENTE (Arnaud)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. LAFOSSE (Jacques)
- Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GRESSIER (Cécile)
- Décret du 5 décembre 2024 portant décharge de fonction et nomination (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme NAIGEON-DE SANTI (Elise)
- Décret du 5 décembre 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de magistrat
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) - M. HUBER (Benoît)
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 décembre 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret du 5 décembre 2024 portant nomination d'un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
- Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
- Décision n° 2024-CF-09 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
- Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-1084 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2024-1086 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2024-1088 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2024-1089 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2024-1098 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d'Azur
- Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA
- Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2024-1110 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine
- Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
- Décision n° 2024-1113 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures (KDC) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio RKS
- Décision n° 2024-1114 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-876 du 27 septembre 2011, n° 2016-615 du 6 juillet 2016 et n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2024-1128 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saint-Etienne
- Décision n° 2024-1129 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Ellebore
- Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio
- Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74
- Décision n° 2024-1133 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Max FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Max Radio
- Décision n° 2024-1134 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Montagne FM
- Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE »
- Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service du pilotage stratégique et de la gouvernance (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission chef de la mission « Emploi - Formation professionnelle - Jeunesse auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes de la mission immobilière de l'Etat » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement
- Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2025 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale, et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre de Mareuil »
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien »
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD'R 10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail et de l'emploi
- Annonces