JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décret du 5 décembre 2024

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment les articles 8 et 50 ;

Vu la lettre, en date du 5 décembre 2024, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission du Gouvernement

Résumé Le Premier ministre Michel Barnier et son équipe ont quitté leurs postes.

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Michel Barnier, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret doit être publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2024.

Emmanuel Macron