Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211 2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l'Olympique de Marseille à l'occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; que le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'en au cours du déplacement des supporters marseillais vers la ville de Montpellier dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club le dimanche 20 octobre 2024, les supporters marseillais se sont présentés au point de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault ; que des affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a interdit l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE), lors des rencontres organisées à Saint-Etienne, adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade Geoffroy-Guichard, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; que le 23 avril 2022, dans le cadre de la rencontre opposant l'ASSE à l'Association sportive de Monaco Football Club, un groupe de supporters à risque stéphanois a causé des perturbations à la circulation dans le centre-ville de Saint-Etienne au cours d'une marche ayant occasionné l'usage d'engins pyrotechniques ; que les membres de ce même groupe ont tenté de pénétrer de force en tribune, d'y introduire des parapluies ainsi que du matériel pyrotechnique et lancé divers projectiles en direction des forces de l'ordre ; que ce groupe ultra s'est à nouveau présenté à l'entrée de la tribune et qu'une trentaine de ses membres sont parvenus à en forcer l'accès et à introduire du matériel pyrotechnique ; qu'il a été fait usage d'une centaine de fumigènes au cours de la rencontre et près de 88 mortiers d'artifices, provoquant deux interruptions de la rencontre, et que 150 sièges du stade ont été dégradés ; que le 29 mai 2022, en amont d'une rencontre entre l'ASSE et l'Association de la jeunesse auxerroise (AJA), quinze ultras stéphanois ont quitté leur tribune et se sont rendus au bord du terrain afin de se confronter à leurs homologues auxerrois, provoquant un échange de projectiles interrompu par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'une dizaine d'ultras locaux a de nouveau investi le bord du terrain au cours de la rencontre, est allé se placer à proximité des supporters auxerrois et a tenté de dérober un drapeau au couleurs du club visiteur ; que les supporters stéphanois ont ensuite fait usage d'engins pyrotechniques avant que quatre d'entre eux ne tentent de pénétrer sur la pelouse suite au but auxerrois : qu'à la suite de la victoire du club visiteur, entrainant la relégation de l'ASSE en Ligue 2, des supporters stéphanois ont envahi la pelouse et pris pour cible les joueurs des deux équipes ainsi que leurs dirigeants, lesquels ont essuyé des tirs de projectiles et de fumigènes qui ont provoqué trois départs d'incendie ; que la pelouse et divers éléments du stade ont été endommagés ; qu'au cours de ces évènements, plusieurs supporters, des stadiers ainsi que deux joueurs de l'AJA ont été blessés ; que des supporters stéphanois ont ensuite dégradé du mobilier urbain en dehors du stade et ont fait preuve d'une attitude virulente envers les forces de l'ordre au cours d'une manifestation qui a entrainé les blessures de 18 policiers et de deux gendarmes ; que le 29 janvier 2023, à l'issue d'une rencontre contre le club de Sochaux, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter une rixe entre une centaine de supporters qui s'étaient munis de pierres pour se confronter à leurs rivaux ; que le 22 avril 2023, lors d'une rencontre contre le Football Club de Metz, une rixe entre supporters des deux camps a entrainé une interruption de la rencontre, et, à l'issue de la rencontre des jets de projectiles contre les supporters messins n'ont pu être stoppés que par la présence de filets de protection ; que le 2 juin 2023 lors d'une rencontre contre Valenciennes, les supporters stéphanois ont allumé 120 engins pyrotechniques blessant six personnes dont deux enfants ; que le 5 août 2023, en amont de la rencontre organisée entre l'ASSE et le Grenoble Foot 38, une cinquantaine de supporters à risque stéphanois ont été repérés vêtus de noir et encagoulés, positionnés entre deux bâtiments situés aux abords du stade, où ils souhaitaient s'en prendre au convoi transportant les supporters adverses ; que seule l'intervention du service d'ordre a permis de faire échouer cette embuscade ; qu'au cours de la rencontre, une personne portant une casquette revêtue du logo de l'Olympique Lyonnais a été agressée par des membres d'un groupe de supporters à risque stéphanois et blessée à la tête, nécessitant son hospitalisation ; que le 5 décembre 2023 à l'occasion d'une rencontre contre l'En avant de Guingamp, des supporters stéphanois ont forcé l'entrée du stade afin de se soustraire aux palpations de sécurité et ont allumé 58 engins pyrotechniques, causant une interruption de la rencontre ; qu'à l'occasion de la rencontre opposant l'ASSE au Football club de Metz survenue le 30 mai 2024, l'usage massif d'engins pyrotechniques a provoqué le report du coup d'envoi de la rencontre ; que 170 engins pyrotechniques ont ensuite été allumés au cours de la rencontre par les supporters stéphanois ; qu'au terme de la partie, ces derniers et les supporters visiteurs se sont réciproquement provoqués dans les tribunes du stade puis ont tenté de s'affronter à l'arrière de celui-ci ; que pour atteindre leurs homologues, les supporters ultras stéphanois ont dégradé le portail donnant accès au parking, et que des projectiles et des mortiers ont été utilisés par chacune des parties, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'au cours de la rencontre entre l'ASSE et le Lille Olympique Sporting Club jouée le 13 septembre 2024, les supporters stéphanois ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques puis attaqué le convoi des supporters lillois à l'issue de la rencontre, occasionnant des dégradations sur plusieurs véhicules et blessant deux policiers ; qu'enfin, le 2 novembre 2024, à l'occasion de la rencontre opposant l'ASSE au Racing club de Strasbourg, les supporters stéphanois ont usé de pétards détonants en direction du stade ; qu'au cours de la rencontre, ils ont scandé des chants hostiles aux supporters de l'Olympique Lyonnais, dont certains chants à caractère homophobe et menaçants, avant de faire usage de mortiers d'artifices à l'issue de la partie ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; que le 5 février 2020, préalablement à la rencontre organisée à Saint-Etienne, des supporters stéphanois ont jeté des projectiles en direction du convoi des supporters marseillais, provoquant la sortie de ces derniers des véhicules les transportant afin de se confronter à leurs homologues, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que les supporters marseillais ont ensuite dégradé un des portails du stade et jeté des projectiles et des mortiers vers les forces de l'ordre ; que le coup d'envoi de la rencontre a été retardé de quinze minutes à la suite de l'interruption de l'échauffement des deux équipes en raison de la présence de gaz lacrymogène sur la pelouse due à des échauffourées survenues près de la tribune Nord du stade ; qu'à cette occasion, onze policiers ont été blessés ; que compte tenu de la gravité de ces incidents, les supporters marseillais ont finalement été interdits d'accès au stade et ont dû être raccompagnés sous escorte policière afin de prévenir tout nouvel affrontement ; qu'à l'occasion de la rencontre du 28 août 2021, qui s'est tenue à Marseille, un supporter phocéen a été interpellé pour avoir jeté un engin pyrotechnique en direction du bus de l'équipe stéphanoise, lequel a également essuyé des jets d'œufs de la part d'autres individus ; qu'au cours de la rencontre, soixante-six engins pyrotechniques ont été utilisés et cinq interpellation réalisées, au cours desquelles deux agents de police ont été blessés ; qu'enfin lors de la rencontre du 3 avril 2022 à Saint-Etienne, si les mesures de police qui ont été prises ont permis d'éviter la présence de supporters marseillais, des ultras stéphanois ont dévoilé une banderole hostile à leurs homologues portant l'inscription « Marseillais à Sainté vous serez toujours détestés » et six supporters locaux ont été interpellés en raison de jets de boules de neige et de divers projectiles en direction des agents de sécurité et des joueurs marseillais ; qu'en fin de rencontre, une rixe a éclaté entre deux groupes de supporters stéphanois, provoquant l'intervention des forces de l'ordre ; que si les deux équipes ne se sont pas rencontrées lors des deux dernières saisons du fait de la relégation en Ligue 2 du club de Saint-Etienne, l'animosité entre les supporters de l'OM et de l'ASSE reste actuelle et prégnante ; qu'en effet, le 2 mars 2024, des supporters stéphanois ont tendu un guet-apens aux supporters marseillais sur l'autoroute A72 en jetant des parpaings sur leur convoi de bus de retour d'une rencontre à Clermont-Ferrand ; qu'à cette occasion, des supporters marseillais sont descendus de leur bus afin d'agresser un automobiliste supporter stéphanois qui avait annoncé leur passage ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 au stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne ; que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres entre l'ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Saint-Etienne, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que si à la date du présent arrêté, 16 supporters stéphanois et 10 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 15 supporters stéphanois et 13 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de la Loire du 21 novembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy-Guichard et en centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l'Olympique de Marseille à l'occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne à l'Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 ;
Considérant d'ailleurs que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements notamment les festivités relatives à la fête des Lumières qui se déroulera à Lyon entre le 5 et le 8 décembre, ainsi qu'à Paris pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame, laquelle mobilisera une partie des forces habituellement présentes dans la région et redéployées en Ile-de-France,
Arrête :
