L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-911 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-514 du 20 avril 2016 et n° 2021-584 du 14 avril 2021, autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone d'Annemasse un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-644 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée dans la zone d'Annemasse en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone d'Annemasse sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Annemasse ;
Après avoir délibéré,
Décide :
