JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décret du 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et formation de magistrats en France

Résumé De nouveaux juges et substituts du procureur sont nommés et doivent suivre une formation de cinq mois.

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 novembre et du 19 novembre 2024, sont nommés à compter du 6 janvier 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. François MILLET.
M. François MILLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

Juge : Mme Caroline ENGEL.
Mme Caroline ENGEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom : M. Jérôme ROUX.
M. Jérôme ROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sabine SALANON.
Mme Sabine SALANON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Marseille

Juge des enfants : Mme Marie ROURA.
Mme Marie ROURA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente : Mme Fabienne LEFEVRE.
Mme Fabienne LEFEVRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Substitute du procureur de la République : Mme Florence DESHAYES-DEMATTEIS.
Mme Florence DESHAYES-DEMATTEIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Juge d'instruction : Mme Magali CONTRAFATTO.
Mme Magali CONTRAFATTO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville

Juge : M. Thomas BERNARD.
M. Thomas BERNARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune

Juge des contentieux de la protection : Mme Julie LANGLOIS-THOREZ.
Mme Julie LANGLOIS-THOREZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Substitut du procureur de la République : M. Julien RUTIGLIANO.
M. Julien RUTIGLIANO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge : Mme Sophie MAY.
Mme Sophie MAY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Juge des enfants : Mme Sonia LOCATELLI.
Mme Sonia LOCATELLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas

Substitute du procureur de la République : Mme Hafsa TARRIFOU.
Mme Hafsa TARRIFOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge : Mme Marie THUBERT-FONTAINE.
Mme Marie THUBERT-FONTAINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge des contentieux de la protection : Mme Vanessa RIEU.
Mme Vanessa RIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.