Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'une juge d'application des peines
Résumé Charlotte Pervez, juge à Brive, est en congé sans solde de janvier à juin 2025.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2024, Mme Charlotte PERVEZ, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la Gaillarde, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 22 juin 2025.
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