L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-845 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, et la décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-25 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, modifiées par la décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019, autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Annecy et Annemasse un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74 ;
Vu les décisions du Conseil n° 2020-637 du 7 octobre 2020 et n° 2020-679 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy local et d'Annemasse un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Santé totale Radio 74 ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Santé totale Radio 74 est autorisée dans les zones d'Annecy et Annemasse en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Annecy local et d'Annemasse sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Annecy et Annemasse ;
Après avoir délibéré,
Décide :
