Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant le Football Club de Nantes au Stade Rennais ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Stade Rennais Football Club (Stade Rennais) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que le 15 août 2021 en amont d'une rencontre à Brest et le 28 novembre 2021 en amont d'une rencontre à Lorient, des rixes impliquant plusieurs dizaines de supporters ont éclaté entre les supporters des équipes nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 20 juillet 2022 à l'issue de la rencontre entre le Stade Malherbe Caen et le Stade Rennais, une rixe entre les supporters des deux équipes n'a été évitée que grâce à l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 décembre 2022 lors de la rencontre entre le Stade de Reims et le Stade Rennais à Reims, des supporters rennais ont lancé des projectiles sur le terrain ; que lors des rencontres du 9 avril 2023 et 22 octobre 2023, respectivement à Lyon et à Lorient, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 11 février 2024 en amont de la rencontre entre Le Havre Athletic Club et le Stade Rennais, une rixe a éclaté dans le centre-ville du Havre entre les supporters des deux équipes ; que le coup d'envoi a été retardé en raison de l'usage de quatre-vingt-quatre engins pyrotechniques par les supporters rennais et quatorze par les supporters havrais ; que lors des rencontres du 3 avril 2024 et 19 mai 2024, respectivement à Paris et à Reims, les supporters rennais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'en dernier lieu, le 3 novembre 2024 en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et le Stade Rennais, les supporters rennais ont refusé de suivre le parcours fixés par les autorités pour accéder au stade et ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre entraînant leur intervention ; qu'au cours de cet incident, plusieurs véhicules des forces de l'ordre ont été dégradés et un fonctionnaire de police a été blessé ; qu'enfin, au cours de la rencontre, les supporters rennais ont fait usage de vingt-six engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que les supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes), lors des rencontres organisées à Nantes, adoptent fréquemment un comportement violent aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire - Louis Fonteneau, tant à l'égard des supporters de l'équipe adverse qu'à l'égard des forces de l'ordre ; que, de même, ils se livrent régulièrement à des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, sources de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 19 mars 2022, avant la rencontre entre le FC Nantes et le LOSC Lille, où des ultras nantais ont agressé des supporters lillois dans le centre-ville de Nantes, occasionnant un blessé ; que le 24 avril 2022, avant la rencontre entre le FC Nantes et les Girondins de Bordeaux, des affrontements ont eu lieu entre les ultras nantais et les bordelais nécessitant l'intervention massive des forces de l'ordre pour y mettre un terme ; que le 3 septembre 2022, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Paris Saint Germain (PSG), a eu lieu une tentative d'attaque du convois des supporters parisiens mise en échec par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a également été ainsi le 1er février 2023 où des affrontements ont eu lieu en amont et après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 12 mars 2023 après la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique Gymnaste Club de Nice, une dizaine d'ultras de la Brigade Loire ont agressé trois supporters niçois isolés, blessant l'un d'entre eux ; que le 5 avril 2023 à l'issue de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique lyonnais, les supporters nantais ont envahi la pelouse et ont lancé des engins pyrotechniques contre le parcage visiteurs ; que le 7 mai 2023, à la fin de la rencontre entre le FC Nantes et le Racing Club de Strasbourg Alsace, des supporters nantais ont lancé des projectiles sur l'aire de jeu et ont insulté les joueurs nantais nécessitant l'intervention des stadiers ; que le 20 mai 2023 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Montpellier Hérault Sport Club, les supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais en se munissant d'armes par destination ; que le 3 juin 2023 à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Angers Sporting Club de l'Ouest durant laquelle la tribune des ultras nantais avait été fermée par décision de la commission de discipline de la ligue de Football professionnel, 500 ultras nantais se sont présentés aux abords du stade de la Beaujoire de Nantes, ont forcé les contrôles, se sont appropriés des places en tribune grand public et ont bloqué le tunnel technique obligeant les forces de l'ordre à faire l'usage de grenades lacrymogènes ; que le 13 août 2023 à Nantes, de violentes rixes ont éclaté entre supporters en amont de la rencontre entre le FC Nantes et le Toulouse Football Club occasionnant au minimum quatre blessés qui se sont rendus à l'hôpital ; que le 1er septembre 2023, à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l'Olympique de Marseille, une vingtaine de supporters nantais ont agressé un père de famille et ses trois enfants supporters marseillais ; que ces violences ont trouvé leur apogée le 2 décembre 2023 lors de l'homicide d'un supporter nantais survenu en marge de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, au cours de l'agression de véhicules transportant des supporters niçois ; que, malgré ce drame, le 20 janvier 2024 les supporters nantais ont de nouveau adopté un comportement violent à l'occasion de la rencontre entre le FC Nantes et le Stade Lavallois Mayenne Football Club à l'issue de laquelle 700 supporters nantais se sont rapprochés du tunnel technique pour insulter les joueurs de leur équipe, occasionnant la blessure d'un stadier nantais et obligeant les forces de l'ordre à intervenir en faisant usage de grenades lacrymogènes ; que le 16 mars 2024, la rencontre entre le FC Nantes et le RC Strasbourg a été interrompue durant quatre minutes en raison d'un important dégagement de fumée causé par l'allumage de 281 fumigènes dont 271 par les supporters nantais ; que le 25 août 2024 et le 29 septembre 2024, lors de rencontres contre les équipes d'Auxerre et de Saint-Etienne, les supporters nantais ont fait usage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a également été ainsi le 3 novembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de Marseille et qu'à cette occasion les supporters nantais ont entonné à plusieurs reprises des chants insultants à l'égard des marseillais ; qu'en dernier lieu, le 24 novembre 2024 lors de la rencontre entre le FC Nantes et Le Havre Athletic Club, les supporters nantais ont jeté à deux reprises des projectiles sur l'aire de jeu occasionnant deux interruptions de la rencontre ; qu'enfin, à cette occasion plus d'une soixantaine de supporters nantais porteurs de cagoules ont tenté à deux reprises d'envahir l'aire de jeu nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du Stade Rennais et du FC Nantes sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; que le 22 août 2021 à Rennes, en amont de la rencontre, une trentaine de fumigènes ont été allumés aux abords du stade par les supporters rennais ; qu'au cours de la rencontre les supporters nantais ont provoqué les supporters rennais entraînant des mouvements de foules nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et blessant trois personnes dont un membre des forces de l'ordre ; qu'à cette occasion, une quarantaine de fumigènes ont été allumés par les supporters rennais ; que le 9 octobre 2022 à Rennes, la rencontre s'est tenue en l'absence de supporters nantais du fait d'une sanction disciplinaire de la Ligue de Football professionnel mais les supporters rennais ont fait usage de 76 engins pyrotechniques ; que le 26 février 2023 à Nantes, plus de 70 fumigènes ont été allumés par des supporters nantais et rennais au cours de la rencontre et des supporters nantais ont dégradé le local des supporters rennais ; que lors de la rencontre du 1er octobre 2023 à Rennes, qui s'est déroulée en l'absence de supporters nantais, ces deniers ayant décidé de ne pas se déplacer pour ce match, les supporters rennais ont fait usage de quarante-neuf engins pyrotechniques et ont scandé un chant homophobe visant un joueur du FC Nantes ; que le 20 avril 2024 à Nantes, la rencontre s'est déroulée avec un nombre limité de supporters nantais du fait de la fermeture de la tribune Loire par une sanction disciplinaire de la Ligue et avec un nombre limité de supporters rennais du fait de l'encadrement des supporters visiteurs par un arrêté préfectoral, qu'à cette occasion, une spectatrice de 11 ans a été blessée par des débris incandescents de fumigènes allumés par des supporters nantais ; qu'au cours de l'interpellation du supporter mis en cause, ce dernier a frappé un policier d'un coup de poing au visage ; qu'à cette occasion, malgré l'annonce du boycott de la rencontre par les supporters rennais, une soixantaine d'entre eux se sont rassemblés sur le territoire de la commune de Treillières afin de tenter d'affronter leurs homologues nantais ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter cette rixe ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures au stade de la Beaujoire - Louis Fonteneau de Nantes ; que ce risque est accentué par la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel qui, au regard de la gravité des faits commis lors de la rencontre du 24 novembre 2024 opposant le Football Club de Nantes et Le Havre Athletic Club et du risque de réitération, a prononcé la fermeture immédiate d'une partie de la tribune Loire du stade de la Beaujoire dans l'attente de la sanction définitive de la commission, ce qui a pour effet d'entraîner le report des supporters à risque nantais sur des places à proximité de la tribune visiteurs, augmentant les risques de contacts entre les supporters, alors que l'enjeu sportif est important pour l'équipe nantaise qui se retrouve en 17e place du classement, synonyme de place relégable, et que les supporters nantais entendraient profiter de cette occasion pour rendre hommage à leur membre décédé le 2 décembre 2023 en amont d'une rencontre contre l'équipe de Nice ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais et rennais à l'occasion des rencontres avec lequel il existe une rivalité particulière persistent ; que ces violences étant régulièrement commises à visage couvert (cagoule, écharpe, capuche), elles font obstacles à des poursuites judiciaires ou au prononcé de mesures d'interdiction administratives de stade permettant d'écarter leurs auteurs des supporters présents ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 2 décembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 8 décembre 2024 opposant le Football Club de Nantes au stade rennais, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 ;
Considérant d'ailleurs que, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, laquelle se trouve sensiblement accrue par les risques d'importation du conflit israélo-palestinien et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs, religieux et culturels tels que les processions religieuses dans le cadre des fêtes de Noël et la sécurisation des marchés de Noël ou des manifestations revendicatives sur la voie publique nécessitant la mise en place d'un dispositif important de sécurisation et d'encadrement, notamment les manifestations pro-ukrainienne et pro-palestinienne, mais également afin d'assurer la sécurisation des quartiers de Nantes et de Saint-Nazaire, laquelle a été renforcée depuis le 12 novembre 2024 et généré la réalisation de 50 opérations mobilisant 480 effectifs de la direction interdépartementale de la police nationale de Loire-Atlantique ; que par ailleurs, l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame à Paris mobilisera une partie des forces habituellement présentes dans la région et redéployées en Ile-de-France,
Arrête :
