JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Décret du 5 décembre 2024

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Décrets

Résumé Décrets

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 octobre 2024, du 8 octobre 2024, du 5 novembre 2024, du 6 novembre 2024, du 12 novembre 2024, du 13 novembre 2024 et du 19 novembre 2024 et du 25 novembre 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Première avocate générale : Mme Irène LUC, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Président de la chambre de l'instruction : M. Djamil KHEIREDDINE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Conseillers :
Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Florence HERMITE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Joanna GHORAYEB, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Benjamin JUNGMAN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Lorraine CORDARY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Nils MONSARRAT, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Avocats généraux :
M. Guillaume PORTENSEIGNE, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Laurent COUDERC, premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitut du procureur général :
M. Stéphane MADOZ BLANCHET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Stanislas SANDRAPS, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Julie KHALIL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Olivia LANGLOIS-THIEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble.
Mme Olivia LUCHE-ROCCHIA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Clément BOURRELLY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention :
M. Alexandre GALLOIS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Juge :
M. Renaud NOIROT, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Juge d'instruction : Mme Garance JUBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Premier vice-procureur de la République : M. Olivier RAYMOND, inspecteur de la justice.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République :
Mme Margaux GUILLMOT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marianne FROCHOT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Simon RINTAUD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureur de la République financier : M. Jean-Christophe MICHARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitut du procureur de la République antiterroriste : M. Pierre-Alain ABADIA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente : Mme Marianne BEYSSAC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. David GORECKI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Émilie PETROVSKI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.

Tribunal judiciaire de Créteil

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sabine BOYER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Émilie ZUBER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle DUPONT, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
Procureure de la République adjointe : Mme Laëtitia DHERVILLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République : Mme Leila HEBBADJ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Catherine LEVY-RAYNOUARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président : M. Clément MAZOYER, juge au tribunal judiciaire de Melun.
Premier vice-procureur de la République : M. Pierre-Calendal FABRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : M. Arnaud MARCANGELI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :
Mme Karine GONNET, présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
M. Jean-Marc HERBAUT, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillères :
Mme Pauline DURIGON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Florence GADY, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Avocat général : M. Bernard BELOTTE, avocat général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Fabien DUPUIS, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidents :
Mme Laura TOBELEM, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Christophe RAULT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Juline LAVELOT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Sarah PIBAROT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Fabienne BOURRIACHON-BERNARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony :
Mme Marie-Laure KESSLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Amélie MONTEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Tiffanie REISS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Raphaële ROGER-ECHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Limoges.
Procureur de la République adjoint : M. Thomas BRIDE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alexa MONFURT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Présidents de chambre :
M. Robert VIDAL, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Claire OUGIER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes.
M. Roger ARATA, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillers :
Mme Séverine MOGILKA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues.
M. Laurent DESGOUIS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Premier vice-président : M. Yann DAURELLE, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-présidente : Mme Bénédicte RIOUX, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Franck VOUAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoit ROUSSEAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureures de la République :
Mme Soraya AHRAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle.
Mme Marie-Aude FICHET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Louise CHRETIEN-ROUZIER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Bertrand GAUTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laure CHABAUD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Évelyne CAMERLYNCK, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseillère : Mme Émilie DONDELLE-DES ROBERT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire HAZEBROUCQ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Valentin SIMON, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire de Beauvais

Procureur de la République adjoint : M. Stéphane BILLIET, vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire de Laon

Vice-présidente : Mme Marie PIET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Vice-procureure de la République : Mme Elsa GAUSSIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte BREE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Saumur

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Amélie CROVILLE-CHAPPERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente : Mme Aurélie GIOCONDI-COUDERC, première vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Vice-présidente : Mme Valérie FORESTI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Louise BECK, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Juge placée auprès du premier président, à compter du 2 mars 2025 :
Mme Eve-Line ELLIE-BERNARDI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 4 février 2025 :
M. Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Cécile BAUDOT, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente : Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle THIZON-LAJUS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Clémence GIRELLI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge des enfants, à compter du 1er janvier 2025 : Mme Faïza EL GOURARI, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Libourne

Vice-procureure de la République : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidente : Mme Amal ABOU-ARBID, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Aude FARGEOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle GUIGNARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Présidente de chambre : Mme Hélène BARTHE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Présidente de chambre : Mme Nathalie HACQUARD, présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Conseillère : Mme Laëtitia BOURACHOT, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Alexandre BENOIST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Vice-procureur de la République : M. Matthieu FILIE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Première vice-présidente : Mme Anne KERIHUEL, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique BASTOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar.

COUR D'APPEL DE DIJON

Avocat général : M. Dominique MIRKOVIC, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.
Substitut du procureur général : M. Benoit DEFOURNEL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Juge des enfants :
Mme Delphine MOUSNY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Mme Aude SEZANNE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-président chargé de l'instruction : M. Julien ALBOUZE, juge audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Fabienne CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Troyes.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Première présidente de chambre : Mme Hélène PIRAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Avocat général : M. Jean-Philippe RIVAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Béthune

Première vice-présidente : Mme Sabine LAMBERT-BROMBOSZCZ, vice-présidente audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Douai

Vice-présidente : Mme Éva BLAS, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marine LADRIERE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille.

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne FEYDEAU-THIEFFRY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Zoé BORNE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-procureur de la République : M. Laurent GONZALES.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 1er mars 2025 : Mme Hannelore DELY JARINSKI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge.
Procureure de la République adjointe : Mme Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Conseillère : Mme Céline PAYEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-procureure de la République : Mme Capucine AUBERTIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Conseillère : Mme Stéphanie GASNIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Guéret

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sabrina FORTAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-présidente :
Mme Annabelle BECOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
Mme Magali GUALDE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Juge des contentieux de la protection : Mme Fany CAVILLON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Alexandrine GAY-LENOIR, présidente du tribunal judiciaire de Vienne.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Clément RETAILLEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Juge de l'application des peines : Mme Estelle GIOVANNANGELI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie TARIN, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président : M. Bertrand MADIGNIER, vice-président au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Muriel KAPP, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.

COUR D'APPEL DE METZ

Conseillère : Mme Sandrine MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline GUENAULT-JAJKO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Jean-Yves ZORDAN, juge au tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseillers :
Mme Delphine DESPIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan.
M. Olivier GUIRAUD, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Abdessamad ERRABIH, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-présidente : Mme Clémence BOINOT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Davy MIRANDA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne.

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Juge : Mme Vanessa EVRARD, magistrate du second grade.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Nicolas BEREZIAT, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers.
Vice-présidente : Mme Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez.

Tribunal judiciaire de Narbonne

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nadège LAROCHETTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Vincent VERNIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE NANCY

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laurence LEBON-PRADAT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy.
Substitut du procureur général : M. Nicolas BURCKEL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-procureurs de la République :
M. Bruno FLEURY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas PAGES, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Coralie COENEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne TARTAIX, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thionville.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Président de chambre : M. Hervé LAGARRIGUE, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier.
Conseiller : M. Yan MAITRAL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Première vice-présidente : Mme Véronique LEGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans

Juge d'instruction : Mme Charlotte GAMET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président chargé de l'instruction : M. Silvère ZEARO, juge d'instruction audit tribunal.

COUR D'APPEL DE PAU

Conseillère : Mme Joëlle GUIROY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Paul PONTACQ, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-procureure de la République : Mme Marion ESCUDIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Vice-président placé auprès du premier président : M. Régis FRANCE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Substitute du procureur de la République : Mme Fanny LOUIS-FRANCOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christelle BELLET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller du second grade : M. Kevin LECLERE-VUE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente : Mme Pauline POTTIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort.

COUR D'APPEL DE RENNES

Premier président de chambre : M. Thomas VASSEUR, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Conseillers :
M. Thibaud SOUBEYRAN, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa.
Mme Lydie LIMOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Juge placée auprès du premier président : Mme Mathilde GUILLEMAIN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge des enfants : M. Pierrick CHATAL, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Vice-procureures de la République :
Mme Cécile RISSE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Hélène FAESSEL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Rennes

Juge des enfants : Mme Carmen MONTOIR, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Laure FOULTIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Andrea TOURETTE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillère : Mme Sophie POULLAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre.

Tribunal judiciaire de Rouen

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Célestine POUPON-JOYEUX, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Émilie ROYAL, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Juge : M. Nathanael ARANDA, juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère : Mme Sabine CRABIERES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Alice GARDAIR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Première vice-présidente : Mme Pascale MARFAING, présidente du tribunal judiciaire de Foix.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret : Mme Sylvie JOUANDET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Vice-procureur de la République : M. Mathieu GALY, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Juge : Mme Marion LAPREVOTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidente : Mme Sabrina ROMAINI, juge de l'application des peines audit tribunal.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Avocat général : M. Albert CANTINOL, avocat général près la chambre d'appel de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidente : Mme Catherine GAUCHER-BARRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline PANCRATE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Malaurie SONCOURT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers.
Vice-procureure de la République : Mme Charlotte KANDEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Anissa HABIB, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou

Avocate générale : Mme Françoise TOILLON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Axelle DE LAFORCADE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme Ariane BALG, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Élise MALLAND, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Luc BRIAND, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.

Tribunal de première instance de Nouméa

Première vice-présidente : Mme Sylvie CRUZEL, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric MANGIN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle FUHRER-DESIREST, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Julie HOLVECK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Fabienne DUMONT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Alice MAZIERE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Léa LE GALIARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 2 janvier 2025 :
Mme Florence GILBERT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Béatrice FAY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Stéphanie NOEL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony.
Mme Claire PAILLASSOU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Arthur SCHLOMOFF, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Raphaël SCHMALE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Clarence DALUZEAU, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières.
M. Gaël CHARLIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 6 janvier 2025 :
Mme Juliette LANCON, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 11 janvier 2025 :
Mme Marie BACHY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 17 février 2025 :
Mme Christelle POUEY-SANTALOU, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 2 janvier 2025 :
Mme Géraldine MARMORAT, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Robert MALLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Laure BOUCHARD, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Douce HONOREZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif.
Mme Charlotte STEIDL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice :
Mme Caroline GONTRAN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Philippe COMBETTES, premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil.
Inspecteur général de la justice, à compter du 29 décembre 2024 : M. Eric LALLEMENT, procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Inspectrice générale de la justice, à compter du 22 janvier 2025 : Mme Christine GUEGUEN, première avocate générale près la Cour de Cassation.
Sont élevés au premier grade, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Dorian BOUJON ;
Mme Joëlle CASANOVA ;
Mme Camille COSQUER ;
Mme Laura FRANGIALLI ;
M. Maxime LECONTE ;
Mme Marjorie MASSELOT ;
Mme Mélanie RENAUT ;
M. Nicolas VALET,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme LUCHE-ROCCHIA (Olivia), vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, et à M. GIHR (Michaël), vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Sarah PIBAROT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, et à M. Christophe RAULT, vice-président audit tribunal.
Mme Aurélie FINE, juge au tribunal judiciaire de Grenoble, et à M. Jonas SIBER, juge d'application des peines audit tribunal.
Mme Muriel KAPP, vice-présidence chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, et à M. Thomas HIRTH, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Martine BRANCOURT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai, et à M. Gilles LAURENT, avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord.
M. Vincent VERNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan, et à Mme Anne COUPRY, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
Mme Emilie ROYAL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen, et à M. Simon CAUBET, premier vice-président audit tribunal.