L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-876 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-486 du 20 avril 2016 et n° 2021-496 du 14 avril 2021, la décision du Conseil n° 2016-615 du 6 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-94 du 13 janvier 2021, et la décision n° 2020-594 du 23 septembre 2020, autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bellegarde-sur-Valserine, Monistrol-sur-Loire, Roanne et Saint-Etienne, un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-664 du 7 octobre 2020 et la décision n° 2020-690 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy étendu et Saint-Etienne étendu un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) est autorisée dans les zones de Bellegarde-sur-Valserine, Monistrol-sur-Loire, Roanne et Saint-Etienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Annecy étendu et Saint-Etienne étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Bellegarde-sur-Valserine, Monistrol-sur-Loire, Roanne et Saint-Etienne ;
Après avoir délibéré,
Décide :
